Accord de Licence pour FlashBack Software Development Kit (SDK) v5

de Blueberry Software Ltd. 2022

IMPRIMÉ CI-DESSOUS DANS SON INTÉGRALITÉ, L'ACCORD DE LICENCE RÉGIT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ACCORD DE LICENCE.

IMPORTANT

Veuillez lire attentivement cet Accord de Licence (« Accord ») avant de cliquer sur le bouton « Installer » lors de l'installation ou d'utiliser FlashBack SDK (le « Logiciel »).

En cliquant sur le bouton « Installer » lors de l'installation ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet Accord.

Si vous n'acceptez pas les termes de cet Accord, ne cliquez pas sur le bouton « Installer » et n'installez ni n'utilisez le Logiciel.

1. DEFINITIONS

1.1 Le Logiciel – FlashBack SDK.
1.2 Vous/Utilisateur – l'utilisateur de FlashBack SDK.
1.3 Accord – cet Accord de Licence (EULA)
1.4 Partenaires de Blueberry Software Ltd. – sociétés autorisées par Blueberry Software Ltd. à vendre ses produits ou services.
1.5 Détenteur du droit d'auteur – Blueberry Software Ltd.

Cet Accord de Licence (« Accord ») est un accord légal entre Blueberry Software Ltd, (Blueberry), une Société enregistrée en Angleterre, dont le siège est à Birmingham, Angleterre, et vous, l'utilisateur (« Licencié »), et prend effet à la date d'installation du Logiciel par le Licencié. Cet Accord couvre tous les matériaux associés aux produits du kit de développement FlashBack SDK v6 de Blueberry, y compris le produit logiciel inclus (« Logiciel »).

2. CONCESSION DE LICENCE DE DÉVELOPPEMENT

BLUEBERRY accorde au Licencié une licence non exclusive, non transférable, mondiale pour un (1) programmeur afin d'installer le Logiciel sur un unique ordinateur personnel et d'utiliser le Logiciel pour le développement d'applications logicielles Utilisateur Final comme décrit dans la section 3 ci-dessous (ci-après, le « Logiciel d'application »).

Si des places de programmation supplémentaires sont nécessaires, le Licencié doit contacter BLUEBERRY pour une tarification de licence réduite. La licence accordée ici s'applique uniquement à la version désignée du Logiciel. Si le Logiciel est une mise à niveau ou une croisement, il, et le produit qui a été mis à niveau/croisé constituent une copie unique du Logiciel aux fins des présentes, et la nouvelle version et le produit mis à niveau/croisé ne peuvent être utilisés par deux personnes en simultané.

3. APPLICATION UTILISATEUR FINAL

Le Logiciel d'application développé par le Licencié doit être une « Application Utilisateur Final ». Une « application utilisateur final » est un programme d'application spécifique qui est licencié à une personne, société ou organisation pour un usage commercial ou personnel, sans intention de redistribuer l'application ou une partie de celle-ci, et peut être soit une application utilisée en interne par le Licencié, soit une application distribuée commercialement aux utilisateurs finaux pour leur utilisation.

Un utilisateur d'une application utilisateur final ne peut ni modifier ni redistribuer l'application et ne peut pas la copier (sauf à des fins d'archivage). Le contrat de licence du Licencié couvrant le Logiciel d'application doit contenir des restrictions interdisant la redistribution, la modification et la copie du Logiciel d'application.

Les droits de licence ci-après ne s'appliquent pas au développement et au déploiement de produits logiciels tels que contrôles ActiveX, plugins, outils d'auteur, kits de développement, compilateurs, systèmes d'exploitation et tout autre logiciel ne relevant pas de la définition d'une application utilisateur final.

Si le Licencié souhaite développer un produit en dehors du cadre de cette licence, le Licencié doit contacter BLUEBERRY.

4. CONCESSION DE LICENCE DE DUPLICATION ET DISTRIBUTION

Le Logiciel inclut certaines bibliothèques d'exécution et fichiers destinés à la duplication et la distribution par le Licencié au sein du Logiciel d'application à l'utilisateur du Logiciel d'application (« Redistribuables »). Les composants redistribuables du Logiciel sont ceux désignés spécifiquement comme redistribuables dans la section « Distribuer des applications utilisant le SDK » de l'aide en ligne. Le Licencié devrait se référer à l'aide en ligne pour obtenir des informations supplémentaires concernant les Redistribuables.

Sous le droit d'auteur de BLUEBERRY, et sous réserve de toutes les restrictions et conditions énoncées dans cet Accord et la Documentation, BLUEBERRY accorde par les présentes aux Licenciés qui ont acheté une licence pour le Logiciel auprès de BLUEBERRY (et uniquement au Licencié) une licence non exclusive, non transférable, mondiale pour reproduire des copies exactes des Redistribuables et inclure ces fichiers dans le Logiciel d'application, et déployer le Logiciel d'application en interne et/ou distribuer le Logiciel d'application, directement ou par le biais de canaux de distribution habituels, aux utilisateurs finaux sans redevance.

Aucun droit de copie ou de redistribution d'une partie du Logiciel d'application ne sera accordé tant que le Licencié n'aura pas acheté une licence pour le Logiciel auprès de BLUEBERRY et qu'il se sera conformé autrement à cet Accord.

5. AUTRES RESTRICTIONS

Les licences accordées en vertu de cet Accord sont expressément conditionnées par le respect par le Licencié de tous les termes et conditions de cet Accord. Le Licencié ne peut utiliser, copier, louer, louer à bail, vendre, sous-licencier, céder ou autrement transférer le Logiciel sauf dans les cas expressément prévus par cet Accord. Le Licencié peut réaliser un nombre raisonnable de copies archivées du Logiciel. À l'exception des Redistribuables,

Le Licencié ne doit pas distribuer les fichiers contenus dans le Logiciel.

Le Licencié ne doit pas reproduire, copier ou transférer aucune documentation, sauf que le Licencié peut utiliser les exemples de code source inclus avec le Logiciel dans le but de développer le Logiciel d'application.

Sur demande de BLUEBERRY, le Licencié accepte d'envoyer à BLUEBERRY une copie de démonstration du Logiciel d'application.

Tout distributeur ou revendeur du Logiciel d'application nommé par le Licencié doit être soumis à un accord contraignant incluant des dispositions ne protégeant pas moins les droits de propriété intellectuelle de BLUEBERRY dans le Logiciel que la protection des droits du Licencié dans son propre logiciel.

Le Licencié reconnaît que le Logiciel, sous forme de code source, reste un secret commercial confidentiel de BLUEBERRY et/ou de ses fournisseurs, et par conséquent le Licencié accepte de ne pas modifier, décompiler, désassembler ou désintégrer le Logiciel ni tenter de le faire sauf autorisation légale applicable.

Si le Licencié souhaite utiliser le Logiciel d'une manière interdite par cet Accord, le Licencié doit contacter BLUEBERRY pour déterminer si une licence spéciale peut être obtenue.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ; AVIS DE COPYRIGHT

Sauf pour la licence limitée accordée ici, BLUEBERRY et ses fournisseurs conservent la propriété exclusive de tous les droits de propriété (y compris tous les droits de propriété, titre et intérêt) dans et sur le Logiciel. Le Licencié s'engage à ne pas représenter que BLUEBERRY est affilié ou approuve le Logiciel d'application du Licencié de quelque manière que ce soit. Sauf exigé par les présentes, le Licencié ne doit pas utiliser le nom de BLUEBERRY, ses marques commerciales, ou toute dénomination BLUEBERRY associée au Logiciel d'application du Licencié. Le Logiciel d'application peut contenir l'avis de copyright suivant dans le « cadre sur » : « Des parties de ce produit ont été créées utilisant le FlashBack SDK de Blueberry Software Ltd. ©2022, TOUS DROITS RÉSERVÉS. »

7. LÉGISLATION SUR LES EXPORTATIONS

Le Licencié reconnaît et accepte que le Logiciel et le Logiciel d'application peuvent être soumis à des restrictions et des contrôles imposés par le United States Export Administration Act, tel qu'amendé (l'« ACT »), et les règlements qui en découlent. Le Licencié accepte et certifie que ni le Logiciel ni aucun produit dérivé direct de celui-ci (par exemple le Logiciel d'application) n'est ou ne sera acquis, expédié, transféré ou réexporté, directement ou indirectement, dans aucun pays interdit par l'ACT et les règlements qui en découlent ou seront utilisés à des fins interdites par ces mêmes. Le Licencié reconnaît que le Logiciel peut inclure des « données techniques » soumises à des restrictions d'exportation et de réexportation imposées par la loi américaine. Le Licencié assume toute responsabilité pour le respect de la législation sur les exportations et indemnise BLUEBERRY contre toute réclamation basée sur l'exportation du Logiciel d'application par le Licencié.

8. LÉGENDE DES DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement est soumise à des restrictions telles que définies dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause des droits pour les données techniques et les logiciels informatiques à DFARS 252.227-7013 et FAR 52.227-19, selon les causpendu. Le fabricant/entrepreneur est BLUEBERRY SOFTWARE LTD., BIRMINGHAM, ANGLETERRE.

9. DURÉE

La licence accordée par les présentes est effective jusqu'à sa résiliation. Le Licencié peut mettre fin à la licence en désinstallant le Logiciel et en détruisant toutes les copies de celuici sous quelque forme que ce soit. BLUEBERRY peut mettre fin aux licences si le Licencié ne respecte pas les conditions de cet Accord ou de tout accord de duplication et de distribution correspondant au produit. Lors de cette résiliation, le Licencié doit cesser d'utiliser le Logiciel et de distribuer le Logiciel d'application contenant les Redistribuables. Toutes les restrictions interdisant l'utilisation par le Licencié du Logiciel et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle du Logiciel dont BLUEBERRY bénéficieront subsisteront après la résiliation de la licence en vertu des présentes. La résiliation n'affectera pas les licences utilisateurs finaux correctement accordées pour le Logiciel d'application distribué par le Licencié avant la résiliation.

10. EXCLUSION DE GARANTIES

BLUEBERRY et ses fournisseurs offrent et le Licencié accepte le Logiciel « TEL QUEL ». BLUEBERRY et ses fournisseurs ne garantissent pas que le Logiciel répondra aux exigences du Licencié ou fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur. TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT EXCLUES DE CET ACCORD ET NE S'APPLIQUENT À AUCUN LOGICIEL LICENCIÉ SOUS CET ACCORD, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

11. RECOURS DU LICENCIE : LIMITATIONS

LES SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS DU LICENCIE CONTRE BLUEBERRY SUR N'IMPORTE QUELLES ET TOUTES LES THÉORIES JURIDIQUES OU ÉQUITABLES DE RÉCUPÉRATION SERONT, À LA SEULE DISCRÉTION DE BLUEBERRY, (A) RÉPARATION OU REMPLACEMENT DU LOGICIEL DÉFECTUEUX ; OU (B) REMBOURSEMENT DU MONTANT DE LA LICENCE PAYÉ PAR LE LICENCÉ.

12. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS

En aucun cas, BLUEBERRY ou ses fournisseurs ne seront responsables de quelconques dommages (y compris, sans limitation, dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption de commerce, perte d'informations commerciales ou autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Logiciel, même si BLUEBERRY ou son revendeur ont été avertis de la possibilité de tels dommages. Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou indirects, auquel cas et dans la mesure où cette exclusion ou limitation n'est pas autorisée, certaines des limitations et exclusions précédentes peuvent ne pas s'appliquer au Licencié.

13. GÉNÉRAL

Cet Accord doit être interprété, construit et appliqué conformément aux lois de l'Angleterre. En cas d'action en vertu de cet Accord, les parties conviennent que les tribunaux situés en Angleterre auront juridiction exclusive et qu'un procès ne peut être intenté qu'en Angleterre, et le Licencié se soumet à la juridiction et au lieu des tribunaux situés en Angleterre. Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord et de la compréhension des parties et peut être modifié uniquement par écrit signé par les deux parties. Aucun officier, vendeur ou agent n'a l'autorité de lier BLUEBERRY par des termes, stipulations ou conditions non exprimés dans l'Accord. Toutes les représentations et accords antérieurs, le cas échéant, que ce soit verbalement ou par écrit, se référant au sujet de cet Accord sont annulés. Si une partie de cet Accord est jugée légalement invalide ou inapplicable, cette partie sera séparée de cet Accord et le reste de l'Accord continuera d'être pleinement exécutoire et valide. Cet Accord, et les droits ci-après, ne peuvent être cédés par le Licencié, que ce soit par cession orale ou écrite, vente d'actifs, fusion, consolidation ou autrement, sans le consentement écrit exprès de BLUEBERRY. Le Licencié accepte d'être responsable de toutes les pertes ou dommages survenant ou encourus en relation avec le Logiciel d'application. Le Licencié accepte de défendre, indemniser et dégager BLUEBERRY de toute perte ou dommage, y compris les frais d'avocat, résultant de l'utilisation, du fonctionnement ou de la performance du Logiciel d'application ou de la violation par le Licencié de quelconques termes de cet Accord. Le Licencié est responsable du paiement de tous les impôts d'État et fédéraux liés à l'utilisation, la vente ou les taxes sur la valeur ajoutée, les droits de douane ou les charges gouvernementales, qu'ils soient actuellement en vigueur ou à venir, liés à la distribution et à la vente du Logiciel d'application et indemnisera BLUEBERRY contre toute réclamation faite contre BLUEBERRY concernant ces taxes ou évaluations.

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