Flashback Pro : Accord de licence utilisateur final
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ET DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ DE GARANTIE
Ceci est un contrat juridiquement contraignant entre vous, l'utilisateur final, et Blueberry Software Ltd.
BLUEBERRY SOFTWARE LTD (« Blueberry » ou « LE CONCÉDANT ») VOUS ACCORDE UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL INCLUS (« UTILISATEUR » ou « LICENCIÉ ») UNIQUEMENT À CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES TERMES DE CET ACCORD DE LICENCE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES AVANT D'OUVRIR CETTE BOÎTE OU D'INSTALLER LE LOGICIEL, CAR OUVRIR LA BOÎTE OU INSTALLER LE LOGICIEL INDIQUERA VOTRE ACCEPTATION DE CES TERMES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, ALORS BLUEBERRY N'EST PAS DISPOSÉ À VOUS ACCORDER LA LICENCE DU LOGICIEL, DANS CE CAS VOUS DEVEZ RETOURNER L'INTÉGRALITÉ DU PRODUIT AVEC UNE PREUVE D'ACHAT AU CONCÉDANT OU AU DÉTAILLANT CHEZ QUI IL A ÉTÉ ACQUIS DANS LES 30 JOURS SUIVANT L'ACHAT, ET VOUS SEREZ REMBOURSÉ.
VERSION D'ÉVALUATION
FlashBack Pro Edition n'est pas un logiciel gratuit. Blueberry vous accorde le droit d'utiliser ce logiciel à des fins d'évaluation sans frais pour une période de 10 jours à compter de l'installation. Après cette période de 10 jours, le logiciel fonctionnera en mode de fonctionnalité réduite. Pour continuer à utiliser le logiciel avec des fonctionnalités améliorées après cette période de 10 jours, vous devrez acheter une clé de licence.
La version d'évaluation de FlashBack Pro Edition peut être distribuée librement sous réserve des termes de cet accord. Elle ne peut être distribuée sous aucune autre forme. Vous ne pouvez pas demander de dons ou de paiements pour les copies du logiciel d'évaluation que vous distribuez. Il vous est spécifiquement interdit de distribuer des clés obtenues auprès de Blueberry Software Ltd.
Les films créés par la version d'évaluation de FlashBack ne peuvent pas être utilisés par une entreprise ou une organisation.
LICENCE ET GARANTIE
Le logiciel qui accompagne cette licence est la propriété de Blueberry ou de ses concédants, et est protégé par des lois sur le droit d'auteur et d'autres lois de propriété intellectuelle. Bien que Blueberry détienne en tout temps la propriété du Logiciel, vous aurez certains droits pour utiliser le Logiciel après avoir accepté cette licence. Sauf modification dans un avenant qui peut accompagner ou être ajouté à cette licence, vos droits et obligations relatifs à l'utilisation de ce Logiciel sont les suivants :
1. FlashBack est concédé sous licence par ordinateur. Vous ne pouvez autoriser que le nombre spécifié d'ordinateurs à utiliser le Logiciel et la documentation, comme indiqué par « Quantité » ou « Nombre de Licences » sur la facture, le devis ou la confirmation électronique émis par Blueberry ou 2Checkout, notre revendeur autorisé. Si vous avez acheté une licence de site, veuillez consulter la section ci-dessous.
2. Après notification écrite à Blueberry, vous pouvez transférer le Logiciel de manière permanente à une autre personne ou entité, à condition que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel et que le cessionnaire accepte les termes de cet accord;
3. FlashBack est concédé sous licence par version. Une licence achetée permet l'utilisation d'une version spécifique de FlashBack uniquement. La version achetée est indiquée sur la facture, le devis ou la confirmation électronique émis par Blueberry ou 2Checkout, notre revendeur autorisé.
4. Les licences FlashBack sont valides pour une période indéfinie. L'exception à cela concerne les licences de site renouvelées annuellement.
Vous ne pouvez pas :
1. Louer, prêter, distribuer, concéder sous licence, ou autrement transférer le Logiciel ou sa documentation à une autre partie. Le licencié peut faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde à des fins d'archivage uniquement. Le Logiciel contient du matériel sous droit d'auteur, des secrets commerciaux et d'autres matériaux propriétaires. Si le licencié a le droit de dupliquer le Logiciel pour plusieurs utilisateurs, alors le licencié doit reproduire sur toutes ces copies du Logiciel les mentions de droit d'auteur et toutes autres indications de propriété sur l'exemplaire original du Logiciel; ou
2. Décompiler, désosser, démonter, tenter de découvrir le code source du Logiciel ou le réduire sous une forme compréhensible par un humain, ou modifier, mettre en réseau, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ou la documentation en tout ou en partie, ni permettre à une autre partie de le faire.
3. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, si le Logiciel est acquis légalement en dehors des États-Unis dans une juridiction membre de l'Union Européenne soumise à la directive 91/250/CEE du Conseil CEE du 14 mai 1991, le licencié accepte qu'au sein de cette juridiction, il ne tentera pas, et ne permettra pas à une tierce partie au nom du licencié, de rétroconcevoir ou décompiler le Logiciel vers un autre langage informatique, sauf disposition expresse et spécifique dans la directive 91/250/CEE du Conseil CEE du 14 mai 1991. Toute information obtenue lors de ces activités légales de rétroingénierie et/ou de compilation, y compris mais non limité à, l'organisation, la logique, les algorithmes et les processus du Logiciel, seront considérées comme des informations confidentielles et propriétaires de Blueberry ou de ses concédants. Le licencié ne fera pas de copies de la documentation du Logiciel protégée par des droits d'auteur sans l'autorisation écrite préalable de Blueberry, à condition que pour les transactions électroniques, le licencié puisse faire une (1) copie papier de cette documentation pour chaque utilisateur.
Licences de site
Si vous avez acheté une licence de site auprès de Blueberry, elle peut être utilisée sur les sites et par les employés convenus entre l'organisation licenciée et Blueberry au moment de l'achat.
Licences éducatives
Pour être éligible à une réduction éducative ou pour utiliser une licence éducative, vous devez être un « Utilisateur Éducatif Qualifié ». Pour toute question relative à la qualification, veuillez contacter notre département des ventes pour obtenir des détails sur les programmes spécifiques relatifs au produit que vous achetez.
Utilisation des films créés par FlashBack
Vous disposez de tous les droits sur les films que vous créez avec FlashBack Pro Edition et pouvez les utiliser à des fins commerciales.
Cependant, soyez conscient que vous enfreignez les termes de la licence si des films créés avec l'édition d'essai de FlashBack Pro Edition sont utilisés par une entreprise ou une organisation.
Si nous pensons que les termes de la licence sont enfreints de cette manière, nous pouvons suspendre le soutien par e-mail.
Protection des données
Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que FlashBack Pro Edition n'est pas utilisé d'une manière qui pourrait constituer une atteinte à la vie privée.
Support technique
Blueberry fournit un support technique standard gratuit pour tous les utilisateurs de FlashBack Pro, y compris l'accès à la FAQ et aux articles sur notre site Web et un support par e-mail. Blueberry n'est pas tenu de fournir un support technique aux utilisateurs de FlashBack Express au-delà de l'accès à la FAQ et aux articles sur notre site Web.
Blueberry propose un soutien premium / plan de maintenance moyennant des frais supplémentaires, payables annuellement. Le soutien premium / plan de maintenance inclut un support par e-mail prioritaire et un support téléphonique. Les clients avec une licence de site doivent nommer des utilisateurs pour être le point de contact avec l'équipe de support de Blueberry.
Blueberry peut utiliser des informations techniques que vous fournissez à Blueberry pour l'assistance produit, le développement et d'autres objectifs commerciaux. Blueberry n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifie personnellement.
Garantie de remboursement de trente jours
Si vous êtes le licencié original de cette copie du logiciel et que vous êtes insatisfait pour quelque raison que ce soit, vous pouvez retourner le produit complet, accompagné de votre reçu, à Blueberry ou à un revendeur autorisé, affranchi, pour un remboursement complet à tout moment pendant la période de trente jours suivant la livraison du logiciel.
Assurances en matière de droit d'exportation
Le licencié accepte et certifie que ni le logiciel ni aucune autre donnée technique reçue de Blueberry ne seront exportés en dehors des États-Unis, sauf si autorisé et permis par les lois et réglementations des États-Unis. Si le logiciel a été légitimement obtenu par le licencié en dehors des États-Unis, le licencié accepte de ne pas réexporter le logiciel ni aucune autre donnée technique reçue de Blueberry, ni le produit direct de ceux-ci, sauf si permis par les lois et réglementations des États-Unis et les lois et réglementations de la juridiction dans laquelle le licencié a obtenu le logiciel. Le logiciel ne peut pas être exporté vers les destinations suivantes : Cuba, Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Soudan ou Syrie.
Résiliation
Cette licence est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le licencié peut résilier cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel et de sa documentation. Cette licence prendra fin immédiatement sans préavis de Blueberry si le licencié ne se conforme pas à une disposition de cette licence. À la résiliation, le licencié doit détruire toutes les copies du Logiciel et de sa documentation et cesser et s'abstenir de toute utilisation ultérieure du Logiciel.
Garantie limitée
Blueberry garantit que le support sur lequel le logiciel est distribué sera exempt de défauts, et que le Logiciel fonctionnera substantiellement comme décrit dans sa documentation pour une période de trente (30) jours à compter de l'achat. Votre seul recours en cas de violation de cette garantie sera que Blueberry, à sa discrétion, remplacera tout support défectueux retourné à Blueberry dans la période de garantie ou remboursera l'argent que vous avez payé pour le logiciel. Blueberry ne garantit pas que le logiciel répondra à vos exigences ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou que le logiciel sera exempt d'erreurs.
LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. CETTE GARANTIE VOUS CONCÈDE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS, QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.
Déclaration de non-responsabilité des dommages
QUEL QUE SOIT LE REMÈDE ÉNONCÉ ICI, DANS AUCUN CAS BLUEBERRY NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU SIMILAIRES, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL MÊME SI BLUEBERRY A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LE CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INCIDENTS, LA RESPONSABILITÉ DE BLUEBERRY NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL. DANS LE CAS DE DOMMAGES DIRECTS, LA RESPONSABILITÉ DE BLUEBERRY NE DÉPASSERA PAS DEUX (2) FOIS LE PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL.
CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, DONC LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE BLUEBERRY NE DÉPASSERA DEUX (2) FOIS LE PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL.
Les exclusions et limitations ci-dessus s'appliqueront que vous acceptiez ou non le Logiciel.
Droits restreints du gouvernement des États-Unis
DISTRIBUTION AU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Ce logiciel est un logiciel commercial développé exclusivement à titre privé. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par les agences civiles du gouvernement des États-Unis doit se faire conformément aux sous-paragraphes (c)(1) et (2) de la clause des droits restreints du logiciel commercial à 48 CFR 52.227-19. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par les agences du Département de la Défense est soumise uniquement aux termes de cet accord de licence logicielle conformément à DFARS 227.7202. Le contractant/fabricant du Logiciel est Blueberry Software Ltd, 203 Scott House, The Custard Factory, Gibb Street, Birmingham, B9 4AA, UK.
Général
Cet accord est régi par et doit être interprété conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Cet accord peut uniquement être modifié par un avenant de licence qui peut accompagner ou être ajouté à cette licence. Si vous avez des questions concernant cet Accord, ou si vous souhaitez contacter Blueberry pour quelque raison que ce soit, veuillez écrire à : Blueberry Software Ltd, 203 Scott House, The Custard Factory, Gibb Street, Birmingham, B9 4AA, UK.
Utilisation de la fonction de téléversement sur YouTube
En utilisant la fonction de téléversement sur YouTube dans l'éditeur FlashBack Pro et en téléversant leurs vidéos sur le service YouTube, les utilisateurs sont soumis aux Conditions de service et à la politique de confidentialité de YouTube. Vous pouvez les lire ici :
https://www.youtube.com/static?template=terms
https://policies.google.com/privacy
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À propos du binaire OpenH264 Video Codec fourni par Cisco
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Cisco fournit ce programme sous les termes de la licence BSD.
De plus, ce binaire est concédé sous licence dans le cadre de la licence de portefeuille de brevets AVC/H.264 de Cisco de MPEG LA, sans coût pour vous, à condition que les exigences et conditions indiquées ci-dessous dans les sections du portefeuille de brevets AVC/H.264 soient respectées.
Comme pour tous les codecs AVC/H.264, vous pouvez également obtenir votre propre licence de brevet auprès de MPEG LA ou auprès des détenteurs de brevets individuels, ou procéder à vos risques. Vos droits issus de Cisco sous la licence BSD ne sont pas affectés par ce choix.
Pour plus d'informations sur la licence binaire OpenH264, veuillez consulter la FAQ OpenH264 trouvée à http://www.openh264.org/faq.html#binary
Le code source correspondant à ce programme binaire est disponible selon les mêmes termes BSD, qui peuvent être trouvés à http://www.openh264.org
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Licence BSD
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Copyright © 2014 Cisco Systems, Inc.
Tous droits réservés.
La redistribution et l'utilisation sous forme source et binaire, avec ou sans modification, sont permises à condition que les conditions suivantes soient respectées :
1. Les redistributions sous forme de code source doivent conserver l'avis de droit d'auteur ci-dessus, cette liste de conditions et l'exonération de responsabilité suivante.
2. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de droit d'auteur ci-dessus, cette liste de conditions et l'exonération de responsabilité suivante dans la documentation et/ou d'autres matériaux fournis avec la distribution.
CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS « EN L'ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT DÉCLINÉES. EN AUCUN CAS LE TITULAIRE DES DROITS D'AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT; PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, OU DE BÉNÉFICES; OU INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE, OU DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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Avis de licence de portefeuille de brevets AVC/H.264
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La forme binaire de ce Logiciel est distribuée par Cisco sous la licence de portefeuille de brevets AVC/H.264 de MPEG LA, et est soumise aux exigences suivantes, qui peuvent ou non être applicables à votre utilisation de ce logiciel :
CE PRODUIT EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE DANS LE CADRE DE LA LICENCE DE PORTFOLIO DE BREVETS AVC POUR L'USAGE PERSONNEL D'UN CONSOMMATEUR OU AUTRES USAGES DANS LESQUELS IL NE REÇOIT AUCUNE RÉMUNÉRATION POUR (i) CODER UNE VIDÉO EN CONFORMITÉ AVEC LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (ii) DÉCODER UNE VIDÉO AVC QUI A ÉTÉ CODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET/OU A ÉTÉ OBTENUE D'UN FOURNISSEUR VIDÉO LICENCIÉ POUR FOURNIR DES VIDÉOS AVC. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDÉE OU NE DOIT ÊTRE IMPLICITE POUR TOUT AUTRE USAGE. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VOIR HTTP://WWW.MPEGLA.COM
En conséquence, veuillez noter que les fournisseurs de contenu et les diffuseurs utilisant AVC/H.264 dans leur service peuvent être tenus d'obtenir une licence d'utilisation distincte de MPEG LA, désignée comme des « sous-licences (b) » dans le RÉSUMÉ DES TERMES DU LICENCE AVC/H.264 de MPEG LA trouvé à http://www.openh264.org/mpegla
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Conditions de la licence de portefeuille de brevets AVC/H.264
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De plus, le binaire fourni par Cisco de ce Logiciel est concédé sous la licence de Cisco de MPEG LA seulement si les conditions suivantes sont respectées :
1. Le binaire fourni par Cisco est téléchargé séparément sur l'appareil de l'utilisateur final, et n'est pas intégré à ou combiné avec un logiciel tiers avant d'être téléchargé sur l'appareil de l'utilisateur final;
2. L'utilisateur final doit avoir la capacité de contrôler (ex : activer, désactiver, ou réactiver) l'utilisation du binaire fourni par Cisco;
3. Le logiciel tiers, à l'emplacement où les utilisateurs finaux peuvent contrôler l'utilisation du binaire fourni par Cisco, doit afficher le texte suivant :
« OpenH264 Video Codec fourni par Cisco Systems, Inc. »
4. Tout logiciel tiers qui utilise le binaire fourni par Cisco doit reproduire tout le texte ci-dessus, ainsi que cette dernière condition, dans le CLUF et/ou dans un autre emplacement où les informations de licence doivent être présentées à l'utilisateur final.
